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Termes et Conditions

 

Le présent document énonce les conditions d'utilisation de ce site Internet (ci-après désigné sous le nom de "Site"). Ce Site est exploité par la société Morningstar, Inc. (ci-après désignée sous le nom de "Morningstar").

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation auxquelles toute utilisation de ce Site est soumise. En cas de modification de ces conditions d'utilisation par Morningstar, ces informations seront publiées sur cette page des conditions d'utilisation.

 

Droits d'auteur

Ce Site est la propriété de Morningstar et est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

 

La reproduction, la retransmission, la publication, la vente, la distribution, la radiodiffusion ou la circulation des informations sans l'autorisation écrite expresse de Morningstar sont interdites. Les informations contenues sur le Site sont exclusivement destinées à un usage privé et non commercial.

 

L'impression des pages du Site est autorisée dans la mesure du raisonnable et dans le cadre de votre utilisation du Site si les informations utilisées sont strictement destinées à un usage privé et non commercial.

 

Marques

Le nom et le logo Morningstar sont des marques enregistrées par Morningstar. Les marques utilisées conjointement avec les produits ou services commercialisés par Morningstar sont la propriété de Morningstar ou de ses filiales.

 

Nature du service

Morningstar n'offre pas de conseils relatifs aux investissements sur ce Site et ne prétend pas non plus le faire.

 

Vos informations personnelles

L'utilisation par Morningstar de vos informations personnelles est régie par la politique de confidentialité de Morningstar qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

 

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Limite de responsabilité

Tous les soins ont été apportés à la création et à la gestion de ce Site par Morningstar. Toutefois, Morningstar n'est pas en mesure de garantir l'exactitude, l'exhaustivité, le caractère opportun ou l'ordonnancement correct des informations figurant sur le Site, incluant, mais ne se limitant pas aux informations provenant directement de Morningstar ou recueillies à partir de sources publiquement disponibles.

 

Il peut exister des retards, omissions ou inexactitudes vis-à-vis de ces informations.

 

Vous reconnaissez que Morningstar ne peut assumer de responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité, le caractère opportun ou l'ordonnancement correct des informations et que Morningstar ne peut être tenue responsable (que ce soit sur un fondement contractuel ou délictuel) de tout préjudice direct, particulier, indirect, accessoire, punitif ou exemplaire, ou de tout préjudice indirect (incluant, mais ne se limitant pas aux pertes d'exploitation, de revenus, de bénéfices, de clients, de données, etc.) suite à toute décision prise, ou action menée par vous en relation avec les informations publiées sur ce Site ou à la suppression des données, informations ou autres aspects du Site.

 

Morningstar ne prend aucun engagement quant à la conformité des informations, logiciels, produits ou services présentés sur ce Site. Toutes ces informations et tous ces logiciels, produits et services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

 

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société Morningstar, ses dirigeants, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, prestataires de services et mandataires contre toute réclamation, action ou demande (incluant, mais ne se limitant pas aux frais d'avocat et de justice et de comptabilité) résultant ou dont il serait allégué qu'ils résultent d'une violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

 

Liens vers d'autres sites

Dans le but de vous fournir des ressources plus complètes sur les informations et services liés aux investissements, ce Site contient des liens vers d'autres sites. Notez qu'il est possible que vous deviez vous inscrire sur un site possédant un lien vers ce Site pour pouvoir bénéficier des services de ce Site.

 

Les sites accessibles par le biais d'un lien ne sont pas sous le contrôle de Morningstar et cette dernière ne peut être tenue responsable de leur contenu ou des liens qu'ils peuvent eux-mêmes comporter. Nous ne pouvons être tenus responsables des conditions d'utilisation de ces sites. Référez-vous aux conditions d'utilisation de ces sites pour obtenir des détails complémentaires à ce sujet.

 

Droit général applicable et juridiction compétente

L'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas nécessairement prendre en compte les en-têtes.

 

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est considérée comme non exécutoire, les présentes conditions d'utilisation seront considérées comme étant modifiées, en modifiant la disposition concernée afin de la rendre exécutoire tout en préservant son esprit ou, en cas d'impossibilité, en la remplaçant par une autre disposition exécutoire tendant substantiellement vers le même objectif et le même résultat économique.

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Toute action ou procédure judiciaire portant sur les présentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité doit être portée devant les tribunaux compétents de Londres.

 

Lire la politique de confidentialité de Morningstar 

 

 

Politique de Confidentialité

 

Politique générale de confidentialité de Morningstar (mise à jour au titre du Règlement général sur la protection des données le 1er mai 2018)

Morningstar, Inc., ses filiales et les sociétés de son Groupe (désignées sous l’appellation individuelle et collective de « Morningstar ») ont pris l’engagement de protéger votre vie privée.

Cette Politique générale de confidentialité précise les types de renseignements que noue recueillons auprès des visiteurs de notre site Web, de nos clients et d’autres tierces parties. Étant donné que Morningstar est une société mondiale, certaines autres politiques et lois locales de confidentialité peuvent s’appliquer à votre cas selon votre citoyenneté et vos droits, et nous vous invitons à vous rendre sur les sites Internet locaux pour consulter les politiques de confidentialité additionnelles établies dans la section de ces sites Web consacrée aux informations juridiques.

Nous explicitons dans la présente Politique comment nous utilisons les renseignements personnels, avec qui nous les partageons éventuellement, la manière dont nous en préservons la confidentialité, et quels choix vous sont offerts sur les renseignements que vous choisissez de nous communiquer.

Pour toutes questions relatives aux pratiques de confidentialité de Morningstar ou à la présente Politique de confidentialité, veuillez d’abord nous en saisir à corporatesite@morningstar.com, et vos questions seront acheminées à l’équipe de Morningstar la plus apte à répondre à votre demande.

 

Les renseignements personnels que nous recueillons et l’utilisation que nous en faisons

Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent du but dans lequel vous nous les fournissez. Nous ne recueillons que ceux qui sont nécessaires dans les buts fixés dans la présente Politique de confidentialité de Morningstar ou dans ceux qui sont éventuellement fixés au titre d’un supplément local ou notifiés dans un site Internet local.

 

Les clients ou utilisateurs autorisés

Nous recueillons auprès de vous un nombre limité de renseignements personnels comme votre nom, votre adresse électronique et dans certains cas votre adresse IP, votre numéro de téléphone et votre adresse postale, et dans certains cas, quand vous contractez un abonnement, les informations relatives à votre carte de crédit ou votre paiement.

 

L’usage que nous en faisons

Nous utilisons ces renseignements personnels pour administrer et documenter les contrats que nous avons passés avec vous ou avec les utilisateurs autorisés des produits et services obtenus auprès de nous. Nous les utilisons aussi dans le but d’actualiser périodiquement ces produits et services, d’en assurer le soutien à la clientèle et la facturation, de répondre aux questions éventuelles et de vous informer d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser.

 

Les visiteurs du Site

Si vous accédez à un Site pour en savoir davantage sur Morningstar et nos produits et services, vous renseigner sur des emplois éventuels auprès d’une société de notre Groupe, vous abonner à des services en ligne ou consulter nos travaux de recherche, les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, vos adresses postale et électronique et votre/vos numéro(s) de téléphone, que vous aurez fournis dans des formulaires d’inscription. Si vous vous abonnez à un service en ligne et payez des frais d’abonnement à cet effet, nous recueillons aussi des renseignements relatifs à votre carte de crédit ou à d’autres modalités de paiement.

Pour les renseignements personnels soumis par le truchement de notre Site américain, vous consentez à la collecte et à l’utilisation desdits renseignements personnels et d’informations connexes selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans le cas des Sites non américains, des règlements locaux peuvent être en vigueur sur le consentement à obtenir auprès de vous pour la collecte et le traitement de vos données, et nous vous conseillons de prendre connaissance des informations concernant les Sites locaux ou les suppléments à cette Politique générale de confidentialité qui peuvent s’appliquer dans votre localité.

 

L’usage que nous en faisons

Sur nos sites Internet, nous utilisons les renseignements personnels (et, le cas échéant, toutes préférences que vous nous aurez indiquées) pour mettre à votre disposition les renseignements sur les placements, outils et autres informations demandées, vous proposer des périodes d’essai de nos produits, vous aider à communiquer avec nos équipes de vente, de contenu et de recherche, ou vous transmettre les informations que vous avez demandées sur une offre d’emploi. Dans certains cas, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir sur notre Site des publicités de tiers qui, d’après les préférences que vous avez indiquées sur vos formulaires d’inscription, pourraient vous intéresser.

 

Les liens vers d’autres sites Internet

Par les Sites de notre groupe, nous pouvons vous fournir des liens vers d’autres sites de tierces parties. Nous vous engageons à consulter les Politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur fournir des renseignements personnes quels qu’ils soient.

 

Les fournisseurs

Nous recueillons un nombre limité de renseignements personnels comme votre nom, votre adresse Internet et dans certains cas votre adresse IP, votre numéro de téléphone et l’adresse postale de vos bureaux en tant qu’utilisateurs autorisés ou personnes-ressources pour nos produits et services.

 

L’usage que nous en faisons

Nous utilisons les renseignements personnels pour administrer et documenter les contrats que nous avons passés avec vous. Nous utilisons aussi ces informations pour communiquer avec vous et traiter du soutien à la clientèle, de la facturation et des demandes relatives à vos produits et services.

 

Les candidats

Si vous accédez à un de nos Sites pour vous renseigner sur un emploi au sein d’une société de notre Groupe, les informations que nous recueillons peuvent avoir trait, mais sans s’y limiter : à votre nom, vos adresses postale et électronique, votre/vos numéro(s) de téléphone, et, si vous utilisez le Site pour soumettre une demande d’emploi et les informations qui s’y rapportent, votre nom d’utilisateur/mot de passe et tous renseignements connexes supplémentaires que vous voudrez bien fournir.

 

L’usage que nous en faisons

Nous utilisons ces renseignements pour traiter et gérer votre demande d’emploi auprès de Morningstar.

 

Les renseignements personnels téléchargés par les clients ou les abonnés aux outils en ligne ou aux solutions hébergées de Morningstar

Certains outils de Morningstar et certaines de ses solutions hébergées vous permettent de télécharger des renseignements personnels et autres sur vos employés, vos clients ou d’autres tierces parties dans votre version de l’outil ou de la solution. Dans ces situations-là, vous devriez donc vous assurer que vous vous conformez aux règlements locaux de protection des données concernées en regard des informations que vous chargez dans l’outil en ligne. Lorsque vous mettrez fin à votre abonnement ou que vous demanderez que vos renseignements personnels soient effacés, Morningstar effacera votre version de l’outil et tous les renseignements qu’elle contient. Morningstar n’a pas accès aux données personnelles que vous téléchargez dans les outils qu’elle met à votre disposition, et il vous appartient donc de vous assurer que vous avez procédé à une sauvegarde séparée des données que vous avez téléchargées. Des informations supplémentaires sur votre utilisation de l’outil et des solutions figurent dans les modalités d’utilisation du produit et le guide y afférent.

 

Les renseignements personnels : combien de temps les conservons-nous?

Morningstar ne conserve les renseignements personnels recueillis que le temps qu’il faut pour en faire les usages définis ci-dessus. Chaque localité a des exigences qui lui sont propres en matière d’impôt, de comptabilité, de réglementation et de rétention légale, et Morningstar est tenue de conserver certains renseignements personnels en conformité avec ces exigences locales.

 

Les renseignements personnels : comment nous en assurons le stockage et le traitement

Tous les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent être stockés et traités dans n’importe laquelle des infrastructures rattachées aux compagnies de notre Groupe, puis être transférés à d’autres pays pour recevoir un traitement supplémentaire ou être stockés ou utilisés par Morningstar. Ils seront à la disposition des employés de Morningstar qui ont besoin d’accéder à des renseignements personnels pour faire leur travail; ces employés ont fait vœu de se conformer aux politiques de Morningstar en matière de protection des données.

Morningstar utilise un petit nombre de tiers pour fournir des systèmes et des logiciels lui permettant d’accomplir ses fonctions administratives : traitement des ventes, gestion de la comptabilité et des finances ou approvisionnements. Dans ces situations-là, Morningstar garde le contrôle des renseignements personnels, alors que ces tierces parties ne font que traiter les données selon nos instructions; il nous incombe de nous assurer que ces tiers se conforment à tous les règlements pertinents à la protection des données dans leur travail de traitement de ces dernières.

 

La protection de vos renseignements personnels

Nous avons des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité en place (et nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils en aient aussi) pour nous prémunir d’un accès non autorisé ou d’une modification, d’une divulgation ou d’une destruction non autorisée des renseignements personnels. Les mesures que nous utilisons correspondent à la nature, la portée et l’objectif établis pour l’utilisation des renseignements personnels que nous recueillons. Il s’agit en particulier d’examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données et de nos mesures de sécurité, ainsi que des mesures physiques que nous prenons pour nous prémunir d’un accès non autorisé aux systèmes où nous conservons les renseignements personnels. Nous avons récemment modernisé nos façons de procéder pour nous assurer que nous pouvons nous conformer aux exigences légales en matière de demandes de données personnelles, répondre aux plaintes et nous plier aux procédures faisant obligation de signaler les transgressions éventuelles et aux plans de gestion des incidents.

Morningstar gère des réseaux de données sécurisées protégées par des systèmes de protection par mots de passe et pare-feu. Nos politiques de sécurité et de confidentialité sont périodiquement réexaminées et améliorées au gré des besoins, et seules certaines personnes autorisées ont accès aux renseignements fournis.

D’autres informations sur notre gestion de la sécurité et des incidents sont disponibles à infosec@morningstar.com.

 

L’utilisation des cookies sur nos Sites et dans les produits de Morningstar

Nous utilisons des cookies pour définir les préférences de l’utilisateur en matière de courriel, et éventuellement de mot de passe. Ces informations nous permettent de personnaliser l’expérience de l’utilisateur et d’améliorer la qualité de la navigation sur nos Sites et celle de nos produits. Des informations concernant les cookies utilisés au besoin sur nos Sites sont disponibles sur le Site.

 

Comment mettre à jour vos renseignements personnels ou faire une demande de données personnelles

Les visiteurs du Site

Si vous devez mettre à jour vos préférences ou vos renseignements ou faire une demande de données personnelles, il suffit de nous envoyer un courriel à corporatesite@morningstar.com ou de suivre les instructions contenues dans tous les courriels que nous vous adressons pour vous désabonner ou changer vos préférences.

 

Les clients et fournisseurs

Si vous devez mettre à jour vos préférences ou vos renseignements ou faire une demande de données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel, soit à la personne-ressource locale dont les coordonnées sont mentionnées à la section des politiques locales additionnelles sur votre site Web local, soit à corporatesite@morningstar.com dans un premier temps, et nous acheminerons vos demandes à l’équipe de Morningstar concernée, qui prendra les mesures qui s’imposent.

 

Les candidats à un emploi

Les questions liées à vos renseignements personnels soumises à l’appui de votre demande d’emploi ou des questions s’y rapportant devraient être adressées à AskHR@morningstar.com.

 

Et la confidentialité des enfants?

Morningstar n’identifie ni ne recueille séparément de données spécifiques aux enfants.

 

Les demandes de données personnelles

Certains règlements locaux accordent aux résidents des localités concernées des droits relatifs aux renseignements que détiennent les sociétés sur leur personne. Si vous souhaitez faire une demande de données personnelles, vous devriez vous adresser à  corporatesite@morningstar.com dans un premier temps, et nous acheminerons vos demandes à l’équipe de Morningstar concernée, qui prendra les mesures qui s’imposent.

 

Votre autorisation de collecte et d’utilisation de données personnelles

Aux termes des lois américaines, lorsqu’on utilise continuellement un Site, cela implique que l’on consent à la collecte et l’utilisation des renseignements personnels et des informations qui y sont liées, conformément aux modalités définies dans la présente Politique de confidentialité.

Si vous n’êtes pas un citoyen américain, certains règlements peuvent être en place quant à l’obtention de votre autorisation de collecte et de traitement de vos données personnelles, et nous vous conseillons de vous rendre sur le Site qui correspond à votre citoyenneté, et de prendre connaissance des informations relatives au Site local et à toute politique de confidentialité supplémentaire qui peut s’appliquer dans votre localité.

 

Les changements apportés à la Politique de confidentialité

Morningstar se réserve le droit de changer sa Politique générale de confidentialité et toute politique locale supplémentaire à tout moment en distribuant ou en affichant sans préavis une nouvelle Politique de confidentialité. Nous vous engageons à réexaminer régulièrement notre Politique générale de confidentialité et toute politique de confidentialité locale afin de vous mettre au courant de tous les changements qui y auront été éventuellement apportés.

 

 

Informations Légales

 

Morningstar France Fund Information
52, rue de la Victoire
75009 Paris
Tel. : 01 55 50 13 00

S.A.R.L. au capital de 38125 Euros
SIRET : 353 125 172 000 67
RCS : Paris B 353 125 172
N° TVA Intracommunautaire : FR 19 353 125 172

Gérants :
Bevin Desmond
Davide Pelusi


Morningstar Investment Consulting France 
52, rue de la Victoire
75009 Paris
Tel. : 01 55 50 13 00

Morningstar Investment Consulting France SAS est une société de Conseil en Investissements Financiers enregistrée sous le n°D003806 auprès de la CNCIF, association agréée auprès de l'AMF.

S.A.S. au capital de 213030 euros
SIRET – 441 812 674 00048
RCS : Paris B 441 812 674
APE 7022Z
TVA intracommunautaire : FR
61 441 812 674